Dernière mise à jour : juin 2026

Mentions légales

Site agents.passpass.io – Offre « PassPass Agent

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse agents.passpass.io, qui présente l’offre « PassPass Agents ». Elles sont fournies en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

  1. Éditeur du site

PassPass, société par actions simplifiée (SAS)

– Capital social : 5 000 €

– Siège social : 7 rue de la Brise, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs

– Immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 892 445 933

– SIRET : 892 445 933 00013

– N° TVA intracommunautaire : FR71 892445933

– Représentée par M. Quentin Bessière, en qualité de Président

– Courriel : secretariat@passpass.io

  1. Directeur de la publication

M. Quentin Bessière, Président de PassPass SAS – secretariat@passpass.io

3. Hébergeur du site

Framer B.V.

  • Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

  • Courriel : contact@framer.com

4. Hébergement de l’espace de coaching et de la plateforme

L’espace de coaching en ligne (accessible depuis formation-agent.passpass.io) et le logiciel PassPass utilisé pour la gestion des missions sont hébergés par :

Google LLC (Firebase Hosting)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Courriel : firebase-support@google.com 

ou via le centre d’assistance https://firebase.google.com/support

Le détail des traitements de données réalisés via ces outils figure dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, ainsi que, pour la relation contractuelle, dans les Conditions Générales de Vente de l’offre « PassPass Agents » et les Conditions Générales d’Utilisation du logiciel PassPass.

5. Activité et objet du site

Le site agents.passpass.io a pour objet de présenter l’offre « PassPass Agents », qui s’adresse à des micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels exerçant une activité indépendante de nettoyage. Cette offre comprend un programme de coaching payant, la délivrance d’une attestation de réussite, l’apport d’affaires (mise en relation avec des conciergeries clientes) et l’accès à un logiciel de gestion.

Précision importante : l’attestation de réussite délivrée à l’issue du coaching n’est ni un diplôme d’État, ni une certification au sens du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du répertoire spécifique de France Compétences. Le coaching ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, images, logos, photographies, vidéos et architecture) sont la propriété de PassPass ou de ses partenaires et constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PassPass a été déposée à l’INPI le 24/02/2019 sous le numéro national 4528150

La marque « Élodie Rétif » (marque déposée à l’INPI le 21/12/2023 sous le numéro national 5016223) et la méthode de nettoyage associée sont utilisées par PassPass sous licence. La présentation de l’offre sur le site ne confère aux visiteurs ni aux agents aucun droit d’usage autonome de cette marque, dont l’usage commercial suppose la conclusion d’une licence de marque distincte auprès de son titulaire.