Dernière mise à jour : juin 2026

Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Site agents.passpass.io – Offre « PassPass Agents »

PassPass SAS attache une grande importance au respect de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous naviguez sur le site agents.passpass.io ou que vous vous inscrivez à l’offre « PassPass Agents », pourquoi elles sont collectées, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont communiquées et quels sont vos droits. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est PassPass SAS, 7 rue de la Brise, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs, RCS d’Évreux 892 445 933, représentée par son Président, M. Quentin Bessière.

Contact pour vos données : secretariat@passpass.io 

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous communiquez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous, ou que vous vous inscrivez au coaching, nous collectons : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et, le cas échéant, les informations relatives à votre activité (numéro SIREN/SIRET, statut) ainsi que les éléments nécessaires au paiement (traités par notre prestataire de paiement, voir article 5).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons des données techniques : horodatage et journaux de connexion (logs), type et langue du navigateur, équipement utilisé, pages consultées, ainsi que des données de mesure d’audience via les cookies (voir article 9).

2.3 Suivi du parcours de coaching

Si vous souscrivez à l’offre PassPass Agents, des données de suivi pédagogique sont traitées sur la plateforme dédiée : consultation des modules, temps passé, résultats aux contrôles de connaissances, participation aux rendez-vous en visioconférence. Ces traitements sont détaillés, pour la relation contractuelle, dans les Conditions Générales de Vente de l’offre « PassPass Agents ».

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD :

  • Gestion de votre inscription et du coaching, exécution du paiement et accès aux contenus — base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

  • Réponse à vos demandes de contact ou de rendez-vous — base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à votre sollicitation.

  • Prospection commerciale et envoi d’informations (newsletters, relances) — base légale : consentement pour la prospection par voie électronique adressée à un prospect, ou intérêt légitime pour la prospection adressée à un client existant sur des services analogues. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription.

  • Mesure d’audience et amélioration du site — base légale : consentement (cookies non strictement nécessaires).

  • Sécurité du site et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.

  • Respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales) — base légale : obligation légale.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels (astérisque ou mention). À défaut de fourniture des données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou votre inscription. Les données collectées à des fins de mesure d’audience (cookies) sont, quant à elles, facultatives et soumises à votre consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux personnels habilités de PassPass et, dans la limite de leurs missions, à des sous-traitants qui agissent pour notre compte et présentent des garanties contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD :

l’hébergeur du site : Framer B.V. (Pays-Bas) ;

l’hébergeur de l’espace de coaching et le logiciel PassPass : 

Google LLC (Firebase Hosting)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Courriel : firebase-support@google.com 

ou via le centre d’assistance https://firebase.google.com/support

  • le prestataire de paiement : Stripe qui traite les données de paiement sous sa propre responsabilité ;

  • l’outil de mesure d’audience : Google Analytics (Google Ireland/LLC) ;

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent être communiquées en application d’une obligation légale ou d’une décision d’une autorité compétente.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment les outils de mesure d’audience) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

  • soit par l’adhésion du sous-traitant au « EU-US Data Privacy Framework » (cadre de protection des données UE–États-Unis), reconnu adéquat par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 qui a succédé au « Privacy Shield » invalidé par l’arrêt Schrems II de la CJUE du 16 juillet 2020 ;

  • soit, à défaut, par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires si nécessaire.

7. Durées de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

  • Clients (relation contractuelle) : pendant la durée du contrat, puis en archivage intermédiaire pour la durée des prescriptions applicables.

  • Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce et à l’article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.

  • Journaux de connexion (logs) : 12 mois.

  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum après leur dépôt (voir article 9) ; les informations recueillies via ces cookies sont conservées 25 mois maximum.

8. Décision automatisée et profilage

La navigation sur le site et le traitement de votre demande de contact ou d’inscription ne donnent lieu à aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD. Les modalités selon lesquelles des missions sont, le cas échéant, proposées aux agents via le logiciel PassPass relèvent de la relation contractuelle et sont décrites dans les Conditions Générales de Vente de l’offre « PassPass Agents » et les Conditions Générales d’Utilisation du logiciel ; l’agent y conserve la liberté d’accepter ou de refuser chaque mission.

9. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone…) lors de la consultation d’un site et associé à un domaine. Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous distinguons deux catégories :

9.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ils permettent le fonctionnement de base du site (navigation, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux. Ils ne requièrent pas votre consentement, mais vous pouvez les bloquer via les réglages de votre navigateur, au risque d’une dégradation de votre expérience.

9.2 Cookies soumis à votre consentement

Il s’agit notamment des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et, le cas échéant, des cookies liés aux réseaux sociaux ou à la publicité. Ces cookies ne sont déposés qu’après le recueil de votre consentement, via le bandeau affiché au chargement du site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, et modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis ce bandeau, sans que cela soit plus difficile que de l’accorder.

Durée : la durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois et n’est pas prolongée automatiquement à chaque visite. Le consentement est conservé au maximum 6 mois, à l’issue desquels votre choix vous est de nouveau demandé.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, en nous appuyant notamment sur les bonnes pratiques publiées par la CNIL et l’ANSSI.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection commerciale), de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits : adressez votre demande à secretariatt@passpass.io. Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.